Conseil en gestion de patrimoine

Le paysage de la transmission évolue. Entre les mesures temporaires qui touchent à leur fin et les nouvelles obligations de déclaration, voici ce que vous devez retenir pour conseiller vos proches ou optimiser votre propre patrimoine.

L'opportunité à ne pas manquer : L'exonération "Immobilier & Rénovation"

C’est la mesure phare du moment, mais attention : elle est temporaire (jusqu'au 31 décembre 2026).

• Le principe : Une exonération exceptionnelle de droits de donation jusqu’à 100 000 € par donateur.
• La condition : Les fonds doivent être utilisés dans les 6 mois pour l'achat de la résidence principale ou des travaux de rénovation énergétique (éligibles MaPrimeRénov').
• Le bonus : Ce plafond est cumulable avec les abattements classiques (100 000 € tous les 15 ans).

Virage numérique : La déclaration en ligne devient la norme

Depuis le 1er janvier 2026, la dématérialisation s'accélère.

• Obligation : La plupart des dons manuels (argent, bijoux, objets d'art) doivent désormais être déclarés via l'espace "Particulier" sur impots.gouv.fr.
• L'objectif : Une traçabilité renforcée pour l'administration fiscale et une simplification du calcul du rappel fiscal de 15 ans.

Ce qui reste inchangé (mais qu'il faut anticiper)

Le "statu quo" sur les abattements de droit commun impose une stratégie d'anticipation :

• Ligne directe : Toujours 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans.
• Don familial de sommes d'argent (Art. 790 G) : 31 865 € exonérés (si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur).
• Rappel fiscal : Le délai reste fixé à 15 ans. Attendre, c'est prendre le risque de ne pas pouvoir "recharger" ses abattements.

L'avis de l'expert

Le projet de loi de finances 2026 a confirmé la stabilité des barèmes, mais l'inflation érode la valeur réelle de ces abattements figés. Transmettre tôt, c'est transmettre plus.

Exemple concret : En cumulant l'abattement classique, le don familial et l'exonération temporaire "Immobilier", un parent peut transmettre jusqu'à 231 865 € à un enfant sans aucun droit de mutation.