ELLY CGPI

adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion patrimoine

SASU au capital social de 500 euros, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 940 960 651,

dont le siège social est situé 40 chemin Alphonse Daudet - 06800 Cagnes sur mer

Tél 06 10 72 66 57 / jylouis@elljyconseilpatrimoine.fr / https://elljyconseilpatrimoine.fr

Activités réglementées

Elljy CGPI est immatriculée au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le

numéro 25003363 (qui peut être consulté sur le site www.orias.fr) et exerce les activités réglementées

suivantes :

Conseil en investissements financiers

Conseiller en investissements financiers (CIF) adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de

patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

Les conseils donnés en matière d’investissements financiers1 sont fournis de manière :

● non-indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la

rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financier ;

Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier

(notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de

gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de

nature capitalistique ou commerciale : néant.

Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : néant.

Courtier en assurance dans la catégorie « b »

Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle

de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance :

● qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi

plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options

correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.

Entreprises d'assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Axa Thema, Suravenir (filiale

du groupe Crédit Mutuel Arkéa), Abeille, April.

1 A l’exception des conseils portant sur la fourniture de services d'investissement et sur la réalisation d'opérations sur biens divers.

1Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou

indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise

d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du

courtier) : néant.

Courtier en opérations de banque et en services de paiement

Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires

au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.

Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou

indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de

paiement) : néant.

Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier

travaille : BNP Paribas, LCL, CIC, CECAZ, Crédit Agricole.

Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses

modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.

Information sur la prise en compte des facteurs de durabilité

Les facteurs de durabilité pris en compte dans le processus de sélection des instruments financiers sont les

suivants : les questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la

lutte contre la corruption et les actes de corruption

Information sur les modes de communication

Dans le cadre de notre relation contractuelle, je m'engage à communiquer avec vous de manière

transparente et régulière. Vous pouvez me contacter par téléphone, par email ou par courrier postal à

l'adresse de mon cabinet. Pour ma part, je privilégierai ces mêmes canaux pour vous transmettre les

informations et documents importants de manière sécurisée et rapide.

Pour faciliter nos échanges et réduire l'impact environnemental, nous pouvons convenir que les

informations vous soient communiquées via un support durable électronique, comme l'email, sauf avis

contraire de votre part.

Protection des données personnelles

Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des

informations vous concernant.

Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité et des services que nous

vous proposons sont collectées et traitées par Jean-yves LOUIS en qualité de responsable de traitement au

sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement,

la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable

de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de

leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de

nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus

courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit

d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous

contacter à l’adresse jylouis@elljyconseilpatrimoine.fr.

2Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés,

vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par courrier postal.

Assurance professionnelle

Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion - 72030 Le Mans

cedex 9.

Litiges

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement

amiable.

Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour

en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre.

Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi

d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :

● Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse - 75082

Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;

● Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la

consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État

dans lequel le défendeur est domicilié.

Autorité(s) de tutelle

Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17

place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.

Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services

de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest - CS 92459 -

75436 Paris cedex 09.

Je soussigné(e) ……………………………………………….…. atteste avoir pris connaissance du présent document

d’entrée en relation.

Fait à …………………………………… le ……………………..

Signature de la cliente / du client :